PROPRETE PERMANENTE SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 377 735 030, PROPRETE PERMANENTE SERVICES est une SA créée le 10 avril 1990. Son siège social est situé Haras de Bourgeauville, 14430 Dozule. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROPRETE PERMANENTE SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROPRETE PERMANENTE SERVICES
- SIREN
- 377 735 030
- SIRET (siège)
- 377 735 030 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80377735030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 735 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- HARAS DE BOURGEAUVILLE, 14430, DOZULE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de PROPRETE PERMANENTE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRETE PERMANENTE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROPRETE PERMANENTE SERVICES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 14430 DOZULESiègeFermé
377 735 030 00019 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 741J
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
377 735 030 00027 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 747Z
- 14430 BOURGEAUVILLEFermé
377 735 030 00035 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 741J
- 75013 PARIS 13Fermé
377 735 030 00043 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 747Z
- 75010 PARIS 10Fermé
377 735 030 00050 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 747Z
Documents juridiques de PROPRETE PERMANENTE SERVICES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROPRETE PERMANENTE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPRETE PERMANENTE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRETE PERMANENTE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRETE PERMANENTE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROPRETE PERMANENTE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Marques déposées par PROPRETE PERMANENTE SERVICES
INPIPROPRETE PERMANENTE SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeP P S PROPRETE PERMANENTE SERVICES
N° 94503646 · Déposée le 26 janvier 1994 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 42 · expirée le 26 janvier 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROPRETE PERMANENTE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROPRETE PERMANENTE SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROPRETE PERMANENTE SERVICES est 377 735 030. Le SIRET de son siège social est 377 735 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80377735030.
Où se situe le siège social de PROPRETE PERMANENTE SERVICES ?
Le siège social de PROPRETE PERMANENTE SERVICES est situé Haras de Bourgeauville, 14430 Dozule.
PROPRETE PERMANENTE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRETE PERMANENTE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRETE PERMANENTE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPRETE PERMANENTE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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