PROPRETE SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROPRETE SERVICE est une SARL immatriculée le 7 juin 1991 sous le numéro SIREN 383 378 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROPRETE SERVICE
INSEE- Dénomination
- PROPRETE SERVICE
- SIREN
- 383 378 296
- SIRET (siège)
- 383 378 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383378296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 378 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 07 juin 1991
- Siège social
- 51 RUE ARISTIDE BRIAND, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROPRETE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRETE SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROPRETE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé
383 378 296 00016 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 747Z
Documents juridiques de PROPRETE SERVICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROPRETE SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPRETE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRETE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRETE SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025037658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRETE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPRETE SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1991
Questions fréquentes sur PROPRETE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de PROPRETE SERVICE ?
Le numéro SIREN de PROPRETE SERVICE est 383 378 296. Le SIRET de son siège social est 383 378 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383378296.
Où se situe le siège social de PROPRETE SERVICE ?
Le siège social de PROPRETE SERVICE est situé 51 rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest.
PROPRETE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRETE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRETE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRETE SERVICE.
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