PROPRETE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPRETE SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 123 745. Son siège social est situé 650 AV de Montpellier, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. AHMED ZAHOUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROPRETE SUD
INSEE- Dénomination
- PROPRETE SUD
- SIREN
- 943 123 745
- SIRET (siège)
- 943 123 745 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72943123745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 123 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 11 avril 2025
- Siège social
- 650 AV de Montpellier, 34970, Lattes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPRETE SUD
Travaux de nettoyage et entretien
Finances de PROPRETE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRETE SUD
INSEEÉtablissements de PROPRETE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LattesSiègeActif
943 123 745 00011 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PROPRETE SUD
INPIComptes annuels de PROPRETE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPRETE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRETE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRETE SUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00302
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/02921
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/02919
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/01023
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04424
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02783
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/03338
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01391
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 20/07273
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03255
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01681
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01317
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juin 2022 · N° 18/19941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.597
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 mars 2019 · N° 18/08977
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 mars 2019 · N° 18/08965
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/16680
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 mars 2018 · N° 15/06760
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/07929
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/05940
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/03135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRETE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPRETE SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur PROPRETE SUD
Quel est le numéro SIREN de PROPRETE SUD ?
Le numéro SIREN de PROPRETE SUD est 943 123 745. Le SIRET de son siège social est 943 123 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72943123745.
Qui dirige PROPRETE SUD ?
PROPRETE SUD est dirigée par AHMED ZAHOUM, gérant.
Où se situe le siège social de PROPRETE SUD ?
Le siège social de PROPRETE SUD est situé 650 AV de Montpellier, 34970 Lattes.
PROPRETE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRETE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRETE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRETE SUD.
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