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PROPRETY

Active
Siren814 644 423SAS13004 MARSEILLECréée le 12 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PROPRETY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 644 423. Son siège social est situé 7 bd Rougier, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BUDDUA, président de sas.

Fiche d'identité de PROPRETY

Dénomination
PROPRETY
SIREN
814 644 423
SIRET (siège)
814 644 423 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45814644423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 644 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
12 novembre 2015
Siège social
7 BD ROUGIER, 13004, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROPRETY

Nettoyage courant de bâtiments et bureaux, entretien d'espace vert.

Finances de PROPRETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRETY

SB

SEBASTIEN BUDDUA

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de PROPRETY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    814 644 423 00026 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 8121Z

  • 13012 MARSEILLEFermé

    814 644 423 00018 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PROPRETY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PROPRETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRETY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPRETY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2018. Clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRETY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRETY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2015

Questions fréquentes sur PROPRETY

Quel est le numéro SIREN de PROPRETY ?

Le numéro SIREN de PROPRETY est 814 644 423. Le SIRET de son siège social est 814 644 423 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45814644423.

Qui dirige PROPRETY ?

PROPRETY est dirigée par SEBASTIEN BUDDUA, président de sas.

Où se situe le siège social de PROPRETY ?

Le siège social de PROPRETY est situé 7 bd Rougier, 13004 Marseille.

PROPRETY est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRETY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPRETY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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