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PROPRIAM

Active
Siren801 486 838SAS25360 BOUCLANSCréée le 04 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 486 838, PROPRIAM est une SAS créée le 4 avril 2014. Elle est domiciliée 23 rue du Chateau, 25360 Bouclans. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. LIONEL MINNI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROPRIAM

Dénomination
PROPRIAM
SIREN
801 486 838
SIRET (siège)
801 486 838 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82801486838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 486 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 avril 2014
Siège social
23 RUE DU CHATEAU, 25360, BOUCLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPRIAM

Toutes opérations d'intermédiation en matière d'achat ou de vente d'immeubles et de fonds de commerce. Vente à distance au moyen d'un site internet de produits de toute nature.

Finances de PROPRIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRIAM

LM

LIONEL MINNI

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

Établissements de PROPRIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 BOUCLANSSiègeActif

    801 486 838 00023 · ouvert le 04 janvier 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROPRIAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de PROPRIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRIAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRIAM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-04 · Début d'activité : 2014-04-03

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur PROPRIAM

Quel est le numéro SIREN de PROPRIAM ?

Le numéro SIREN de PROPRIAM est 801 486 838. Le SIRET de son siège social est 801 486 838 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82801486838.

Qui dirige PROPRIAM ?

PROPRIAM est dirigée par LIONEL MINNI, président de sas.

Où se situe le siège social de PROPRIAM ?

Le siège social de PROPRIAM est situé 23 rue du Chateau, 25360 Bouclans.

PROPRIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRIAM.

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