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PROPRIETAS

Active
Siren819 430 380SAS75013 PARISCréée le 31 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PROPRIETAS est une SAS immatriculée le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 430 380. Son siège social est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par NAN Lin en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROPRIETAS

Dénomination
PROPRIETAS
SIREN
819 430 380
SIRET (siège)
819 430 380 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73819430380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 430 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 mars 2016
Siège social
19 AV D'ITALIE, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROPRIETAS

Agence immobilière, agence d'affaires

Finances de PROPRIETAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRIETAS

NL

NAN Lin

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Établissements de PROPRIETAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    819 430 380 00025 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6831Z

  • 75010 PARISFermé

    819 430 380 00017 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROPRIETAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de PROPRIETAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRIETAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRIETAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRIETAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRIETAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRIETAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRIETAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur PROPRIETAS

Quel est le numéro SIREN de PROPRIETAS ?

Le numéro SIREN de PROPRIETAS est 819 430 380. Le SIRET de son siège social est 819 430 380 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73819430380.

Qui dirige PROPRIETAS ?

PROPRIETAS est dirigée par NAN Lin, président de sas.

Où se situe le siège social de PROPRIETAS ?

Le siège social de PROPRIETAS est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris.

PROPRIETAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRIETAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRIETAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRIETAS.

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