PROPRIETE PRIVEE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 342 380 227, PROPRIETE PRIVEE est une SARL créée le 7 juillet 1987. Elle est domiciliée 108 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de PROPRIETE PRIVEE
INSEE- Dénomination
- PROPRIETE PRIVEE
- SIREN
- 342 380 227
- SIRET (siège)
- 342 380 227 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30342380227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 380 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 07 juillet 1987
- Siège social
- 108 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROPRIETE PRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRIETE PRIVEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROPRIETE PRIVEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
342 380 227 00013 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 514S
Documents juridiques de PROPRIETE PRIVEE
INPIConformité de PROPRIETE PRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRIETE PRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROPRIETE PRIVEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRIETE PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROPRIETE PRIVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1987
Questions fréquentes sur PROPRIETE PRIVEE
Quel est le numéro SIREN de PROPRIETE PRIVEE ?
Le numéro SIREN de PROPRIETE PRIVEE est 342 380 227. Le SIRET de son siège social est 342 380 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30342380227.
Où se situe le siège social de PROPRIETE PRIVEE ?
Le siège social de PROPRIETE PRIVEE est situé 108 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.
PROPRIETE PRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRIETE PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRIETE PRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRIETE PRIVEE.
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