PROPRIETES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 146 369, PROPRIETES SERVICES est une SAS créée le 30 juin 2022. Son siège social est situé 131 Rte du Plan de la Tour Espace Chriscor, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par SABRINA LEGENDRE, président de sas.
Fiche d'identité de PROPRIETES SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROPRIETES SERVICES
- SIREN
- 915 146 369
- SIRET (siège)
- 915 146 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07915146369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 146 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 131 RTE DU PLAN DE LA TOUR ESPACE CHRISCOR, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROPRIETES SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PROPRIETES SERVICES
Toutes activités de conciergerie, majordome, apporteur d'affaires, toutes activités connexes ou annexes
Finances de PROPRIETES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRIETES SERVICES
INSEEÉtablissements de PROPRIETES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
915 146 369 00011 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 9609Z
Documents juridiques de PROPRIETES SERVICES
INPIComptes annuels de PROPRIETES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRIETES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPRIETES SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRIETES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROPRIETES SERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/01039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRIETES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPRIETES SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur PROPRIETES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROPRIETES SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROPRIETES SERVICES est 915 146 369. Le SIRET de son siège social est 915 146 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07915146369.
Qui dirige PROPRIETES SERVICES ?
PROPRIETES SERVICES est dirigée par SABRINA LEGENDRE, président de sas.
Où se situe le siège social de PROPRIETES SERVICES ?
Le siège social de PROPRIETES SERVICES est situé 131 Rte du Plan de la Tour Espace Chriscor, 83120 Sainte-Maxime.
PROPRIETES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRIETES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRIETES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRIETES SERVICES.
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