PROPRIETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 717 764, PROPRIETIS est une SCI créée le 31 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV des Prunus, 22540 Louargat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cédric LIONIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROPRIETIS
INSEE- Dénomination
- PROPRIETIS
- SIREN
- 989 717 764
- SIRET (siège)
- 989 717 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85989717764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 717 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 16 AV des Prunus, 22540, Louargat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROPRIETIS
Objet social de PROPRIETIS
l'acquisition d'un immeuble sis à 16 Avenue des Prunus - 22540 LOUARGAT, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PROPRIETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRIETIS
INSEEÉtablissements de PROPRIETIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22540 LouargatSiègeActif
989 717 764 00017 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROPRIETIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROPRIETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRIETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPRIETIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRIETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROPRIETIS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRIETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPRIETIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur PROPRIETIS
Quel est le numéro SIREN de PROPRIETIS ?
Le numéro SIREN de PROPRIETIS est 989 717 764. Le SIRET de son siège social est 989 717 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85989717764.
Qui dirige PROPRIETIS ?
PROPRIETIS est dirigée par Cédric LIONIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROPRIETIS ?
Le siège social de PROPRIETIS est situé 16 AV des Prunus, 22540 Louargat.
PROPRIETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRIETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRIETIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRIETIS.
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