PROPULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROPULS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1988, identifiée par le SIREN 344 785 704. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Compagnonnage, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de PROPULS
INSEE- Dénomination
- PROPULS
- SIREN
- 344 785 704
- SIRET (siège)
- 344 785 704 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49344785704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 785 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 mai 1988
- Siège social
- RUE COMPAGNONNAGE, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROPULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPULS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROPULS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeFermé
344 785 704 00026 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 514S
Documents juridiques de PROPULS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROPULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPULS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-10.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1988
Questions fréquentes sur PROPULS
Quel est le numéro SIREN de PROPULS ?
Le numéro SIREN de PROPULS est 344 785 704. Le SIRET de son siège social est 344 785 704 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49344785704.
Où se situe le siège social de PROPULS ?
Le siège social de PROPULS est situé rue Compagnonnage, 30133 Les Angles.
PROPULS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPULS.
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