PROPULSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 836 813, PROPULSION est une SARL créée le 18 mars 1989. Son siège social est situé 178 rue du Chateau, 88450 Evaux-et-Menil. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROPULSION
INSEE- Dénomination
- PROPULSION
- SIREN
- 350 836 813
- SIRET (siège)
- 350 836 813 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR20350836813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 836 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 18 mars 1989
- Siège social
- 178 RUE DU CHATEAU, 88450, EVAUX-ET-MENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROPULSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPULSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROPULSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88450 EVAUX-ET-MENILSiègeFermé
350 836 813 00039 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de PROPULSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROPULSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPULSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPULSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPULSION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026047049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026000183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00747
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026P00147
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004847
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Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPULSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 mars 1989
Questions fréquentes sur PROPULSION
Quel est le numéro SIREN de PROPULSION ?
Le numéro SIREN de PROPULSION est 350 836 813. Le SIRET de son siège social est 350 836 813 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20350836813.
Où se situe le siège social de PROPULSION ?
Le siège social de PROPULSION est situé 178 rue du Chateau, 88450 Evaux-et-Menil.
PROPULSION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPULSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPULSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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