PROPULSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPULSION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 993 591. Son siège social est situé 77 RUE Faidherbe, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre CLEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROPULSION
INSEE- Dénomination
- PROPULSION
- SIREN
- 977 993 591
- SIRET (siège)
- 977 993 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57977993591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 993 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 77 RUE Faidherbe, 59136, Wavrin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPULSION
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Fourniture à distribution de fauteuils roulants ainsi que les pièces détachées, accessoires et dérivés.
Finances de PROPULSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPULSION
INSEEÉtablissements de PROPULSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59136 WavrinSiègeActif
977 993 591 00014 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 4774Z
Documents juridiques de PROPULSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROPULSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPULSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPULSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPULSION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026047049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01802
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026000183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00747
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026P00147
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004847
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011255
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Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01617
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-22.254
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 mai 2013 · N° 12/08113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 avril 2013 · N° 12/21643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2010 · N° 08/08306
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPULSION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur PROPULSION
Quel est le numéro SIREN de PROPULSION ?
Le numéro SIREN de PROPULSION est 977 993 591. Le SIRET de son siège social est 977 993 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57977993591.
Qui dirige PROPULSION ?
PROPULSION est dirigée par Pierre CLEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de PROPULSION ?
Le siège social de PROPULSION est situé 77 RUE Faidherbe, 59136 Wavrin.
PROPULSION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPULSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPULSION.
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