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PROQUALIS

Active
Siren432 257 442SA38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 257 442, PROQUALIS est une SA créée le 1er juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Edouard Branly, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROQUALIS

Dénomination
PROQUALIS
SIREN
432 257 442
SIRET (siège)
432 257 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96432257442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 257 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744A
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
4 RUE EDOUARD BRANLY, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROQUALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROQUALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROQUALIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    432 257 442 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 744A

  • 38300 MEYRIEFermé

    432 257 442 00025 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 744A

Documents juridiques de PROQUALIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de PROQUALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROQUALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROQUALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROQUALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROQUALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROQUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROQUALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Marques déposées par PROQUALIS

PROQUALIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROQUALIS

    N° 3089256 · Déposée le 09 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 09 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROQUALIS

Quel est le numéro SIREN de PROQUALIS ?

Le numéro SIREN de PROQUALIS est 432 257 442. Le SIRET de son siège social est 432 257 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96432257442.

Où se situe le siège social de PROQUALIS ?

Le siège social de PROQUALIS est situé 4 rue Edouard Branly, 38300 Bourgoin-Jallieu.

PROQUALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROQUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROQUALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROQUALIS.

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