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PROREBAT

Active
Siren339 541 229SARL13400 AUBAGNECréée le 01 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 541 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue Hoche, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 5560.

Fiche d'identité de PROREBAT

Dénomination
PROREBAT
SIREN
339 541 229
SIRET (siège)
339 541 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24339541229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 541 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5560
Date de création
01 novembre 1986
Siège social
1 T RUE HOCHE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    339 541 229 00011 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 5560

Documents juridiques de PROREBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROREBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROREBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1986

Questions fréquentes sur PROREBAT

Quel est le numéro SIREN de PROREBAT ?

Le numéro SIREN de PROREBAT est 339 541 229. Le SIRET de son siège social est 339 541 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24339541229.

Où se situe le siège social de PROREBAT ?

Le siège social de PROREBAT est situé 1 T rue Hoche, 13400 Aubagne.

PROREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROREBAT.

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