CheckersProcédures

PROREBAT

Active
Siren884 489 253SAS83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 23 juin 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

PROREBAT est une SAS immatriculée le 23 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 489 253. Son siège social est situé 2381 av du Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. HUBERT BASTIERA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROREBAT

Dénomination
PROREBAT
SIREN
884 489 253
SIRET (siège)
884 489 253 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82884489253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 489 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
23 juin 2020
Siège social
2381 AV DU BRUSC, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROREBAT

La rénovation, la construction neuve, le suivi de chantier, la conception de projet, Maçonnerie générale gros œuvre, plâtrerie-isolation, Façades, revêtement des sols et murs (carrelage)

Finances de PROREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROREBAT

HB

HUBERT BASTIERA

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

SM

STEPHANE MICAELLI

Directeur général

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Établissements de PROREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    884 489 253 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 7490A

Documents juridiques de PROREBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de PROREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROREBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROREBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROREBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur PROREBAT

Quel est le numéro SIREN de PROREBAT ?

Le numéro SIREN de PROREBAT est 884 489 253. Le SIRET de son siège social est 884 489 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82884489253.

Qui dirige PROREBAT ?

PROREBAT est dirigée par HUBERT BASTIERA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROREBAT ?

Le siège social de PROREBAT est situé 2381 av du Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages.

PROREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROREBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. PROREBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Entreprises à Six-Fours-les-Plages

Toutes les entreprises à Six-Fours-les-Plages