CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRORECTIF 93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 391 295 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che des Vignes, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 294A.

Fiche d'identité de PRORECTIF 93

Dénomination
PRORECTIF 93
SIREN
391 295 623
SIRET (siège)
391 295 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59391295623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 295 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
294A
Date de création
01 juin 1993
Siège social
55 CHE DES VIGNES, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRORECTIF 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRORECTIF 93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRORECTIF 93

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    391 295 623 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 294A

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé

    391 295 623 00022 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 294A

Documents juridiques de PRORECTIF 93

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de PRORECTIF 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRORECTIF 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRORECTIF 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRORECTIF 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRORECTIF 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRORECTIF 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRORECTIF 93

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur PRORECTIF 93

Quel est le numéro SIREN de PRORECTIF 93 ?

Le numéro SIREN de PRORECTIF 93 est 391 295 623. Le SIRET de son siège social est 391 295 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391295623.

Où se situe le siège social de PRORECTIF 93 ?

Le siège social de PRORECTIF 93 est situé 55 Che des Vignes, 93000 Bobigny.

PRORECTIF 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRORECTIF 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRORECTIF 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRORECTIF 93 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.