Checkers

PRORENOV

Fermée
Siren501 243 307SAS79000 NiortRadiée le 24 décembre 2019

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 243 307, PRORENOV est une SAS créée le 30 novembre 2007. Son siège social est situé 34 RUE 34 Rue Saint Symphorien, 79000 Niort. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par XAVIER OUSSACI, président de sas. PRORENOV a été radiée le 24 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PRORENOV

Dénomination
PRORENOV
SIREN
501 243 307
SIRET (siège)
501 243 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43501243307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 243 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
30 novembre 2007
Date de radiation
24 décembre 2019
Siège social
34 RUE 34 Rue Saint Symphorien , 79000, Niort
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PRORENOV

Fabrication, négoce et pose de menuiseries aluminium et pvc

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Finances de PRORENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRORENOV

XO

XAVIER OUSSACI

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

MS

MIREILLE SAINT MARTIN

Administrateur provisoire

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Y

Y.L.D AUDIT & CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

C

COGERAL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de PRORENOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NiortSiègeFermé

    501 243 307 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de PRORENOV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Conformité de PRORENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRORENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2008. Clôturée le 24 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 9 juillet 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 avril 2012., dit n'y avoir lieu à prononcer de sanction personnelle d'interdictionde gérer à l'encontre de Mr Xavier OUSSACI.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement (ou ordonnance) en date du 11 avril 2012 la condamnation de Mr OUSSACI Xavier à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SAS PRORENOV et le condamne à une interdiction de gérer d'une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

jugement modifiant le mandataire liquidateur mandataire liquidateur : me Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort en remplacement de me Dutour

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2008 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PRORENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRORENOV

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 9 juillet 2013 · Arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 9 juillet 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 avril 2012., dit n'y avoir lieu à prononcer de sanction personnelle d'interdictionde gérer à l'encontre de Mr Xavier OUSSACI.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement (ou ordonnance) en date du 11 avril 2012 la condamnation de Mr OUSSACI Xavier à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SAS PRORENOV et le condamne à une interdiction de gérer d'une durée de 8 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 17 septembre 2008 · jugement modifiant le mandataire liquidateur mandataire liquidateur : me Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort en remplacement de me Dutour

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2008 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 24 décembre 2019

Questions fréquentes sur PRORENOV

Quel est le numéro SIREN de PRORENOV ?

Le numéro SIREN de PRORENOV est 501 243 307. Le SIRET de son siège social est 501 243 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501243307.

Qui dirige PRORENOV ?

PRORENOV est dirigée par XAVIER OUSSACI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRORENOV ?

Le siège social de PRORENOV est situé 34 RUE 34 Rue Saint Symphorien, 79000 Niort.

PRORENOV est-elle toujours en activité ?

Non, PRORENOV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2019.

PRORENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRORENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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