PROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROS est une SARL immatriculée le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 281 657. Son siège social est situé 5 rue Desaix, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de PROS
INSEE- Dénomination
- PROS
- SIREN
- 390 281 657
- SIRET (siège)
- 390 281 657 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81390281657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 281 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 15 mars 1993
- Siège social
- 5 RUE DESAIX, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
390 281 657 00010 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 516G
Documents juridiques de PROS
INPIComptes annuels de PROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01403
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025102092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025001308
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00029
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00129
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03667
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 20 février 2026 · N° 2025080243
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03498
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00203
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025019012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025061117
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° J2024000022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/53055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00336
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025005453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04698
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024F00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024068224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58591
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01494
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00955
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01103
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00753
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Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00451
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00230
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Décision du 16 juin 2017 · N° 16/22254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.232
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-21.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1993
Questions fréquentes sur PROS
Quel est le numéro SIREN de PROS ?
Le numéro SIREN de PROS est 390 281 657. Le SIRET de son siège social est 390 281 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390281657.
Où se situe le siège social de PROS ?
Le siège social de PROS est situé 5 rue Desaix, 75015 Paris 15.
PROS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROS.
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