CheckersProcédures

PROS-AC

Active
Siren509 202 792SARL75020 PARISCréée le 01 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROS-AC est une SARL immatriculée le 1er novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 202 792. Son siège social est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4942Z.

Fiche d'identité de PROS-AC

Dénomination
PROS-AC
SIREN
509 202 792
SIRET (siège)
509 202 792 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08509202792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 202 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
01 novembre 2008
Siège social
2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROS-AC

Services de déménagement

Finances de PROS-AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROS-AC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROS-AC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    509 202 792 00024 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4942Z

  • 75020 PARISFermé

    509 202 792 00016 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4942Z

Documents juridiques de PROS-AC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROS-AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROS-AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROS-AC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROS-AC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2013. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROS-AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROS-AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROS-AC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2008

Questions fréquentes sur PROS-AC

Quel est le numéro SIREN de PROS-AC ?

Le numéro SIREN de PROS-AC est 509 202 792. Le SIRET de son siège social est 509 202 792 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509202792.

Où se situe le siège social de PROS-AC ?

Le siège social de PROS-AC est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.

PROS-AC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROS-AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROS-AC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROS-AC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises services de déménagement

Toutes les entreprises avec le code NAF 4942Z

Services de déménagement à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris