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PROS-BAT

Active
Siren534 654 843SARL94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 654 843, PROS-BAT est une SARL créée le 1er août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Voie Coysevox, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de PROS-BAT

Dénomination
PROS-BAT
SIREN
534 654 843
SIRET (siège)
534 654 843 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89534654843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 654 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 août 2011
Siège social
15 VOIE COYSEVOX, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROS-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de PROS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROS-BAT

Anciens dirigeants (1)

EO

Emeni OUERGHI

Gérant · de août 2011 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROS-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    534 654 843 00018 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de PROS-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROS-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROS-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROS-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROS-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur PROS-BAT

Quel est le numéro SIREN de PROS-BAT ?

Le numéro SIREN de PROS-BAT est 534 654 843. Le SIRET de son siège social est 534 654 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534654843.

Où se situe le siège social de PROS-BAT ?

Le siège social de PROS-BAT est situé 15 Voie Coysevox, 94400 Vitry-sur-Seine.

PROS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROS-BAT.

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