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PROSAGIS SARL

Active
Siren477 803 472SARL90800 BUCCréée le 01 août 2004

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PROSAGIS SARL est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 477 803 472. Elle est domiciliée 5 rue Charles de Gaulle, 90800 Buc. PROSAGIS SARL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de PROSAGIS SARL

Dénomination
PROSAGIS SARL
SIREN
477 803 472
SIRET (siège)
477 803 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09477803472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 803 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 août 2004
Siège social
5 RUE CHARLES DE GAULLE, 90800, BUC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROSAGIS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROSAGIS SARL

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Marie BORNERT

Liquidateur · de octobre 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSAGIS SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90800 BUCSiègeFermé

    477 803 472 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 7022Z

  • 90400 BOTANSFermé

    477 803 472 00026 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROSAGIS SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Conformité de PROSAGIS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSAGIS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSAGIS SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSAGIS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROSAGIS SARL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : BORNERT Jean-Marie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur PROSAGIS SARL

Quel est le numéro SIREN de PROSAGIS SARL ?

Le numéro SIREN de PROSAGIS SARL est 477 803 472. Le SIRET de son siège social est 477 803 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477803472.

Où se situe le siège social de PROSAGIS SARL ?

Le siège social de PROSAGIS SARL est situé 5 rue Charles de Gaulle, 90800 Buc.

PROSAGIS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSAGIS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSAGIS SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSAGIS SARL.

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