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PROSAN

Active
Siren844 882 274SAS64270 BELLOCQCréée le 28 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 882 274, PROSAN est une SAS créée le 28 décembre 2018. Son siège social est situé 7 Che de la Sacotte, 64270 Bellocq. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. CLAUDE RICARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROSAN

Dénomination
PROSAN
SIREN
844 882 274
SIRET (siège)
844 882 274 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71844882274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 882 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
7 CHE DE LA SACOTTE, 64270, BELLOCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSAN

Dans le cadre de la "Protection contre la pollution" : achat de tous produits destinés au grand public et revente desdits produits en gros et au détail par tous les moyens de commercialisation existants ou à inventer.

Finances de PROSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSAN

CR

CLAUDE RICARD

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PROSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 BELLOCQSiègeActif

    844 882 274 00013 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4778C

Documents juridiques de PROSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PROSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Questions fréquentes sur PROSAN

Quel est le numéro SIREN de PROSAN ?

Le numéro SIREN de PROSAN est 844 882 274. Le SIRET de son siège social est 844 882 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71844882274.

Qui dirige PROSAN ?

PROSAN est dirigée par CLAUDE RICARD, président de sas.

Où se situe le siège social de PROSAN ?

Le siège social de PROSAN est situé 7 Che de la Sacotte, 64270 Bellocq.

PROSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSAN.

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