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PROSAT

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Siren437 721 434SAS91130 RIS-ORANGISCréée le 03 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 721 434, PROSAT est une SAS créée le 3 mai 2001. Son siège social est situé 11 av I et F Joliot Curie zi du Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de PROSAT

Dénomination
PROSAT
SIREN
437 721 434
SIRET (siège)
437 721 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42437721434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 721 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
03 mai 2001
Siège social
11 AV I ET F JOLIOT CURIE ZI DU BOIS DE L'EPINE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    437 721 434 00011 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 748K

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    437 721 434 00029 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PROSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Marques déposées par PROSAT

PROSAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAFINEO

    N° 3512803 · Déposée le 10 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 41 · expirée le 10 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROSAT

Quel est le numéro SIREN de PROSAT ?

Le numéro SIREN de PROSAT est 437 721 434. Le SIRET de son siège social est 437 721 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42437721434.

Où se situe le siège social de PROSAT ?

Le siège social de PROSAT est situé 11 av I et F Joliot Curie zi du Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis.

PROSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSAT.

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