PROSBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROSBAT est une SARL immatriculée le 18 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 992 042. Elle est domiciliée La Taravelle, 04200 Mison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par OMAR BERREZOUG, gérant. PROSBAT a été radiée le 20 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PROSBAT
INSEE- Dénomination
- PROSBAT
- SIREN
- 750 992 042
- SIRET (siège)
- 750 992 042 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12750992042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 992 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 avril 2012
- Date de radiation
- 20 janvier 2020
- Siège social
- La Taravelle, 04200, Mison
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PROSBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSBAT
INSEEÉtablissements de PROSBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04200 MisonSiègeFermé
750 992 042 00010 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROSBAT
INPIComptes annuels de PROSBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-18 · Début d'activité : 2012-04-02
- radiation
Date d'effet : 20 janvier 2020
Questions fréquentes sur PROSBAT
Quel est le numéro SIREN de PROSBAT ?
Le numéro SIREN de PROSBAT est 750 992 042. Le SIRET de son siège social est 750 992 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12750992042.
Qui dirige PROSBAT ?
PROSBAT est dirigée par OMAR BERREZOUG, gérant.
Où se situe le siège social de PROSBAT ?
Le siège social de PROSBAT est situé La Taravelle, 04200 Mison.
PROSBAT est-elle toujours en activité ?
Non, PROSBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2020.
PROSBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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