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PROSBAT DIFFUSION

Active
Siren479 794 281549933700 MERIGNACCréée le 03 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSBAT DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 794 281. Son siège social est situé 3 rue du Golf, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 515H comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSBAT DIFFUSION

Dénomination
PROSBAT DIFFUSION
SIREN
479 794 281
SIRET (siège)
479 794 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49479794281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 794 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515H
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
3 RUE DU GOLF, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSBAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSBAT DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSBAT DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    479 794 281 00010 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 515H

Documents juridiques de PROSBAT DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROSBAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSBAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSBAT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSBAT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSBAT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSBAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSBAT DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur PROSBAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de PROSBAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de PROSBAT DIFFUSION est 479 794 281. Le SIRET de son siège social est 479 794 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479794281.

Où se situe le siège social de PROSBAT DIFFUSION ?

Le siège social de PROSBAT DIFFUSION est situé 3 rue du Golf, 33700 Merignac.

PROSBAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSBAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSBAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSBAT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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