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PROSCOMM

Active
Siren522 899 764SARL06800 Cagnes-sur-MerCréée le 02 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROSCOMM est une SARL immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 899 764. Son siège social est situé 53 CHE 53 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par MICHEL MARTINOD, gérant.

Fiche d'identité de PROSCOMM

Dénomination
PROSCOMM
SIREN
522 899 764
SIRET (siège)
522 899 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75522899764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 899 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 juin 2010
Siège social
53 CHE 53 chemin du Val Fleuri, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSCOMM

MM

MICHEL MARTINOD

Gérant

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PROSCOMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    522 899 764 00016 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de PROSCOMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROSCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSCOMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSCOMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSCOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSCOMM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur PROSCOMM

Quel est le numéro SIREN de PROSCOMM ?

Le numéro SIREN de PROSCOMM est 522 899 764. Le SIRET de son siège social est 522 899 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522899764.

Qui dirige PROSCOMM ?

PROSCOMM est dirigée par MICHEL MARTINOD, gérant.

Où se situe le siège social de PROSCOMM ?

Le siège social de PROSCOMM est situé 53 CHE 53 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer.

PROSCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSCOMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSCOMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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