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PROSCOMPTA

Active
Siren378 440 358SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSCOMPTA est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 440 358. Son siège social est situé 9 av du Chateau, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.

Fiche d'identité de PROSCOMPTA

Dénomination
PROSCOMPTA
SIREN
378 440 358
SIRET (siège)
378 440 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09378440358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 440 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741C
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
9 AV DU CHATEAU, 69003, LYON 3EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROSCOMPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSCOMPTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSCOMPTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    378 440 358 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 741C

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    378 440 358 00026 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 741C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    378 440 358 00034 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 741C

Documents juridiques de PROSCOMPTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROSCOMPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSCOMPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSCOMPTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSCOMPTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSCOMPTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSCOMPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSCOMPTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur PROSCOMPTA

Quel est le numéro SIREN de PROSCOMPTA ?

Le numéro SIREN de PROSCOMPTA est 378 440 358. Le SIRET de son siège social est 378 440 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378440358.

Où se situe le siège social de PROSCOMPTA ?

Le siège social de PROSCOMPTA est situé 9 av du Chateau, 69003 Lyon 3eme.

PROSCOMPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSCOMPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSCOMPTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSCOMPTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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