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PROSCOT

Active
Siren444 993 372Groupement d'intérêt économique (GIE)75015 PARISCréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSCOT est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifié par le SIREN 444 993 372. Elle est domiciliée 202 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par ALAIN DESSAGNE en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de PROSCOT

Dénomination
PROSCOT
SIREN
444 993 372
SIRET (siège)
444 993 372 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71444993372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 993 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
202 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROSCOT

Fédérer et promouvoir l'activité des membres, stratégies territoriales (Scot, agenda 21) - (activité commerciale)

Finances de PROSCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSCOT

AD

ALAIN DESSAGNE

Président du conseil d'administration

LD

LOIC DE BREDENDEC DE CHATEAUBRIANT

Président du conseil de surveillance

G

GROUPE 6 SA

Directeur général délégué

E

E A U

Directeur général délégué

U

URBANIS SAS

Directeur général délégué

C

C2R SARL

Autre

E

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - CONSEIL

Autre

K

KFH

Autre

F

FUTUROUEST

Autre

S

SOGREAH CONSULTANTS

Autre

T

TERTIO SA

Administrateur

E

EURECA (ETUDES URBAINES ET RECHERCHE APPLIQUEES)

Administrateur

S

STRATYS CONSEIL ET FORMATION EN STRATEGIE

Administrateur

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques Michel,

Contrôleur des comptes · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSCOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    444 993 372 00028 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 8299Z

  • 75010 PARISFermé

    444 993 372 00010 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PROSCOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROSCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSCOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSCOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Contrôleur des comptes partant : Michel, Jacques, Contrôleur de gestion partant : Vie, Francois.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur PROSCOT

Quel est le numéro SIREN de PROSCOT ?

Le numéro SIREN de PROSCOT est 444 993 372. Le SIRET de son siège social est 444 993 372 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444993372.

Qui dirige PROSCOT ?

PROSCOT est dirigée par ALAIN DESSAGNE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSCOT ?

Le siège social de PROSCOT est situé 202 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

PROSCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSCOT.

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