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PROSCRIPTUM

Active
Siren799 956 081549921580 AVOTCréée le 31 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROSCRIPTUM est une 5499 immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 956 081. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Charmoy Charmois, 21580 Avot. Son activité principale relève du code NAF 9003B. Elle est dirigée par ULRICH TRITZ, gérant.

Fiche d'identité de PROSCRIPTUM

Dénomination
PROSCRIPTUM
SIREN
799 956 081
SIRET (siège)
799 956 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82799956081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 956 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9003B
Date de création
31 janvier 2014
Siège social
CHE DE CHARMOY CHARMOIS, 21580, AVOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROSCRIPTUM

Activité de prestation rédactionnelle

Finances de PROSCRIPTUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSCRIPTUM

UT

ULRICH TRITZ

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

ED

Emmanuelle, Irè DE JESUS

Gérant · de janvier 2014 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSCRIPTUM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21580 AVOTSiègeActif

    799 956 081 00019 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 9003B

  • 89000 AUXERREActif

    799 956 081 00027 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 9003B

Documents juridiques de PROSCRIPTUM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROSCRIPTUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSCRIPTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSCRIPTUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSCRIPTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSCRIPTUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSCRIPTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSCRIPTUM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : TRITZ Ulrich

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2014

Questions fréquentes sur PROSCRIPTUM

Quel est le numéro SIREN de PROSCRIPTUM ?

Le numéro SIREN de PROSCRIPTUM est 799 956 081. Le SIRET de son siège social est 799 956 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799956081.

Qui dirige PROSCRIPTUM ?

PROSCRIPTUM est dirigée par ULRICH TRITZ, gérant.

Où se situe le siège social de PROSCRIPTUM ?

Le siège social de PROSCRIPTUM est situé Che de Charmoy Charmois, 21580 Avot.

PROSCRIPTUM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSCRIPTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSCRIPTUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSCRIPTUM.

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