PROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROSE est une SAS immatriculée le 27 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 812 109. Elle est domiciliée L'Epinard Ouest, 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. VICTOR POINCELOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROSE
INSEE- Dénomination
- PROSE
- SIREN
- 107 812 109
- SIRET (siège)
- 107 812 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24107812109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 812 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 27 juillet 2026
- Siège social
- L'EPINARD OUEST, 17250, Pont-l'Abbé-d'Arnoult
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSE
L'acquisition, la souscription, la prise de participation dans toutes sociétés, le contrôle capitalistique, l'apport, la propriété de titres, la gestion, l'administration de participations et de tous droits sociaux ou valeurs mobilières dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, constituées ou à constituer, quelles qu'en soient la forme et l'objet, ainsi que la cession éventuelle de ces participations et ce en qualité de holding. Toutes activité de prestations de services auprès de toutes sociétés ainsi que toutes prestations, conseils et assistance aux entreprises. La gestion de sociétés filiales et la réalisation à leur profit de toutes prestations administratives, financières, commerciales et techniques, de direction ou de gestion en général, notamment dans le cadre de l'exercice d'un mandat social. La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation sous quelques formes que ce soit dont la location, de tous biens et droits immobiliers, immeubles ou actions et parts de sociétés immobilières. La gestion de son patrimoine, tant mobilier qu'immobilier, sous quelque forme que ce soit.
Finances de PROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSE
INSEEÉtablissements de PROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 Pont-l'Abbé-d'ArnoultSiègeActif
107 812 109 00018 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 8211Z
Documents juridiques de PROSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 février 2026 · N° 24/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/10540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/07224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/02881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2026
Questions fréquentes sur PROSE
Quel est le numéro SIREN de PROSE ?
Le numéro SIREN de PROSE est 107 812 109. Le SIRET de son siège social est 107 812 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24107812109.
Qui dirige PROSE ?
PROSE est dirigée par VICTOR POINCELOT, président de sas.
Où se situe le siège social de PROSE ?
Le siège social de PROSE est situé L'Epinard Ouest, 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
PROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSE.
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