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PROSE DEM

Active
Siren991 599 077SAS26700 PierrelatteCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROSE DEM est une SAS immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 599 077. Elle est domiciliée ZA Les Tomples, 1 allée des entrepreneurs, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 3900Z. La direction est assurée par GROUPE M en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROSE DEM

Dénomination
PROSE DEM
SIREN
991 599 077
SIRET (siège)
991 599 077 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79991599077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 599 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
ZA Les Tomples, 1 allée des entrepreneurs, 26700, Pierrelatte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROSE DEM

Dépollution et décontamination d'usines et de sites industriels ou nucléaires ; gestion des déchets nucléaires ; déconstruction, démantèlement d'installations nucléaires, assainissement ;

Finances de PROSE DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSE DEM

G

GROUPE M

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

JN

Jérôme NUSSBAUMER

Directeur général

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PROSE DEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeActif

    991 599 077 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3900Z

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeFermé

    991 599 077 00013 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 3900Z

Documents juridiques de PROSE DEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROSE DEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSE DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSE DEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSE DEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSE DEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSE DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSE DEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur PROSE DEM

Quel est le numéro SIREN de PROSE DEM ?

Le numéro SIREN de PROSE DEM est 991 599 077. Le SIRET de son siège social est 991 599 077 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79991599077.

Qui dirige PROSE DEM ?

PROSE DEM est dirigée par GROUPE M, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSE DEM ?

Le siège social de PROSE DEM est situé ZA Les Tomples, 1 allée des entrepreneurs, 26700 Pierrelatte.

PROSE DEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSE DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSE DEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSE DEM.

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