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PROSECID

Active
Siren505 255 448SARL28300 MainvilliersCréée le 25 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 255 448, PROSECID est une SARL créée le 25 juillet 2008. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue Paul Langevin ZA le Vallier, 28300 Mainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4531Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES CABIOCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROSECID

Dénomination
PROSECID
SIREN
505 255 448
SIRET (siège)
505 255 448 00050
N° TVA intracommunautaire
FR27505255448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 255 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
25 juillet 2008
Siège social
11 RUE 11 rue Paul Langevin ZA le Vallier, 28300, Mainvilliers
Établissements
5
Statut
Active

Finances de PROSECID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSECID

JC

JEAN-JACQUES CABIOCH

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans

PD

PIERRE-YVES DUDAL

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de PROSECID

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 28300 MainvilliersSiègeFermé

    505 255 448 00050 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 4531Z

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    505 255 448 00019 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 4669A

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    505 255 448 00027 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4669A

  • 28210 NOGENT-LE-ROIFermé

    505 255 448 00035 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 4669A

  • 28000 CHARTRESFermé

    505 255 448 00043 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 4669A

Documents juridiques de PROSECID

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROSECID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSECID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSECID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSECID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2016. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Prosecid (Sarlu) 11, rue Paul Langevin - ZA le Vallier - 28300 Mainvilliers , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSECID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSECID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSECID

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Prosecid (Sarlu) 11, rue Paul Langevin - ZA le Vallier - 28300 Mainvilliers , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-03

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2008

Questions fréquentes sur PROSECID

Quel est le numéro SIREN de PROSECID ?

Le numéro SIREN de PROSECID est 505 255 448. Le SIRET de son siège social est 505 255 448 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27505255448.

Qui dirige PROSECID ?

PROSECID est dirigée par JEAN-JACQUES CABIOCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSECID ?

Le siège social de PROSECID est situé 11 RUE 11 rue Paul Langevin ZA le Vallier, 28300 Mainvilliers.

PROSECID est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSECID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSECID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSECID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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