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PROSEDO

Active
Siren502 716 731SARL59173 SERCUSCréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSEDO est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 716 731. Elle est domiciliée 1128 rue Tartus, 59173 Sercus. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de PROSEDO

Dénomination
PROSEDO
SIREN
502 716 731
SIRET (siège)
502 716 731 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25502716731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 716 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 mars 2008
Siège social
1128 RUE TARTUS, 59173, SERCUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSEDO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSEDO

Anciens dirigeants (1)

HT

HORSLAVILLE THANT

gérant · de mars 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSEDO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59173 SERCUSSiègeFermé

    502 716 731 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4759B

Documents juridiques de PROSEDO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROSEDO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSEDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSEDO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSEDO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSEDO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSEDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSEDO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur PROSEDO

Quel est le numéro SIREN de PROSEDO ?

Le numéro SIREN de PROSEDO est 502 716 731. Le SIRET de son siège social est 502 716 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25502716731.

Où se situe le siège social de PROSEDO ?

Le siège social de PROSEDO est situé 1128 rue Tartus, 59173 Sercus.

PROSEDO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSEDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSEDO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSEDO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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