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PROSEED

Active
Siren910 741 388SAS11270 Saint-Julien-de-BriolaCréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 741 388, PROSEED est une SAS créée le 25 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 ALL 19 Allée des Pyrénées, 11270 Saint-Julien-de-Briola. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par JOEL GARAUD, président de sas.

Fiche d'identité de PROSEED

Dénomination
PROSEED
SIREN
910 741 388
SIRET (siège)
910 741 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53910741388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 741 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 février 2022
Siège social
19 ALL 19 Allée des Pyrénées, 11270, Saint-Julien-de-Briola
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSEED

Activités de conseil et accompagnement aux entreprises dont l'activité est liée aux productions agricoles ou tout autre production.

Finances de PROSEED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSEED

JG

JOEL GARAUD

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de PROSEED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 Saint-Julien-de-BriolaSiègeActif

    910 741 388 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROSEED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de PROSEED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSEED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSEED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSEED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSEED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSEED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Marques déposées par PROSEED

PROSEED est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROSEED nouvel urbanisme

    N° 5048564 · Déposée le 18 avril 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 4, 6, 7, 9, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43 · valable jusqu’au 18 avril 2034

  • PROSEED

    N° 5048235 · Déposée le 17 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 4, 6, 7, 9, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43 · valable jusqu’au 17 avril 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROSEED

Quel est le numéro SIREN de PROSEED ?

Le numéro SIREN de PROSEED est 910 741 388. Le SIRET de son siège social est 910 741 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53910741388.

Qui dirige PROSEED ?

PROSEED est dirigée par JOEL GARAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de PROSEED ?

Le siège social de PROSEED est situé 19 ALL 19 Allée des Pyrénées, 11270 Saint-Julien-de-Briola.

PROSEED est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSEED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSEED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSEED.

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