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PROSEFOR

Active
Siren791 183 981SAS85600 TREIZE-SEPTIERSCréée le 14 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

PROSEFOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2013, identifiée par le SIREN 791 183 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Vincent Ansquer, 85600 Treize-Septiers. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par THIERRY ALAPHILIPPE, président de sas.

Fiche d'identité de PROSEFOR

Dénomination
PROSEFOR
SIREN
791 183 981
SIRET (siège)
791 183 981 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76791183981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 183 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 février 2013
Siège social
1 RUE VINCENT ANSQUER, 85600, TREIZE-SEPTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROSEFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSEFOR

TA

THIERRY ALAPHILIPPE

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

VB

VERONIQUE BOURON

Directeur général

Établissements de PROSEFOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85600 TREIZE-SEPTIERSSiègeFermé

    791 183 981 00020 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8559A

  • 85600 TREIZE-SEPTIERSFermé

    791 183 981 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de PROSEFOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROSEFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSEFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSEFOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSEFOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2017. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSEFOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSEFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSEFOR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : ALAPHILIPPE Thierry modification le 18 Février 2013 Directeur général : BOURON Véronique en fonction le 17 Février 2015

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur PROSEFOR

Quel est le numéro SIREN de PROSEFOR ?

Le numéro SIREN de PROSEFOR est 791 183 981. Le SIRET de son siège social est 791 183 981 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76791183981.

Qui dirige PROSEFOR ?

PROSEFOR est dirigée par THIERRY ALAPHILIPPE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSEFOR ?

Le siège social de PROSEFOR est situé 1 rue Vincent Ansquer, 85600 Treize-Septiers.

PROSEFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSEFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSEFOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSEFOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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