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PROSEGA

Fermée
Siren492 512 645SARL19000 TULLERadiée le 13 juin 2017

8010Z · Activités de sécurité privée

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
11,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 512 645, PROSEGA est une SARL créée le 26 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du 9 Juin 1944, 19000 Tulle. PROSEGA relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z). BOURGEOIS SERGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PROSEGA date du 13 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROSEGA

Dénomination
PROSEGA
SIREN
492 512 645
SIRET (siège)
492 512 645 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94492512645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 512 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
26 octobre 2006
Date de radiation
13 juin 2017
Siège social
22 RUE DU 9 JUIN 1944, 19000, TULLE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de PROSEGA

La sécurité des personnes et des biens mobiliers et immobiliers, la sécurité incendie, le gardiennage, les interventions sur alarmes, les rondes de préventions et de sécurité, l'accueil sécuritaire, le filtrage et le contrôle d'accès, le pré-val tant pour compte propre que de tiers, sur place et à distance en France et à l'étranger.

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Finances de PROSEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROSEGA

B

BOURGEOIS SERGE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de PROSEGA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 19000 TULLESiègeFermé

    492 512 645 00028 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8010Z

  • 19000 TULLEFermé

    492 512 645 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8010Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    492 512 645 00036 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 8010Z

Documents juridiques de PROSEGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Conformité de PROSEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2013. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PROSEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROSEGA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur PROSEGA

Quel est le numéro SIREN de PROSEGA ?

Le numéro SIREN de PROSEGA est 492 512 645. Le SIRET de son siège social est 492 512 645 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492512645.

Qui dirige PROSEGA ?

PROSEGA est dirigée par BOURGEOIS SERGE, gérant.

Où se situe le siège social de PROSEGA ?

Le siège social de PROSEGA est situé 22 rue du 9 Juin 1944, 19000 Tulle.

PROSEGA est-elle toujours en activité ?

Non, PROSEGA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2017.

PROSEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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