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PROSEM SRL

Active
Siren818 243 784Société étrangère 06012 CITTA DI CASTELLOCréée le 25 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSEM SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2016, identifiée par le SIREN 818 243 784. Son siège social est situé Via l Signorelli 6, 06012 Citta Di Castello. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573B.

Fiche d'identité de PROSEM SRL

Dénomination
PROSEM SRL
SIREN
818 243 784
SIRET (siège)
818 243 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88818243784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 243 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2573B
Date de création
25 janvier 2016
Siège social
VIA L SIGNORELLI 6, 06012 CITTA DI CASTELLO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSEM SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSEM SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSEM SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06012 CITTA DI CASTELLOSiègeActif

    818 243 784 00019 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 2573B

Documents juridiques de PROSEM SRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROSEM SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSEM SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSEM SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSEM SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSEM SRL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSEM SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSEM SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2016

Questions fréquentes sur PROSEM SRL

Quel est le numéro SIREN de PROSEM SRL ?

Le numéro SIREN de PROSEM SRL est 818 243 784. Le SIRET de son siège social est 818 243 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88818243784.

Où se situe le siège social de PROSEM SRL ?

Le siège social de PROSEM SRL est situé Via l Signorelli 6, 06012 Citta Di Castello.

PROSEM SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSEM SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSEM SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSEM SRL.

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