CheckersProcédures

PROSERCAL

Fermée
Siren428 154 363SAS59273 FRETINRadiée le 14 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

PROSERCAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 154 363. Elle est domiciliée rue de la Voyette Centre de Gros N 1, 59273 Fretin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2223Z. DIDIER MARMOUSEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de PROSERCAL date du 14 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROSERCAL

Dénomination
PROSERCAL
SIREN
428 154 363
SIRET (siège)
428 154 363 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62428154363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 154 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 433 500 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
30 novembre 1999
Date de radiation
14 juin 2021
Siège social
RUE DE LA VOYETTE CENTRE DE GROS N 1, 59273, FRETIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PROSERCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSERCAL

DM

DIDIER MARMOUSEZ

Président de SAS

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012

K

KPMG AUDIT PARIS-CENTRE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012

K

KPMG AUDIT NORD SAS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSERCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59273 FRETINSiègeFermé

    428 154 363 00017 · ouvert le 24 novembre 1999 · NAF 2223Z

Documents juridiques de PROSERCAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROSERCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSERCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSERCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2017. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL, met fin a la mission de l'administrateur : Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS à la fin de l'activité.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2017, désignant : administrateur ELRL AJJIS prise en la personne de Maître LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART,, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PROSERCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSERCAL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-12-22 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL, met fin a la mission de l'administrateur : Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS à la fin de l'activité.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2017, désignant : administrateur ELRL AJJIS prise en la personne de Maître LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART,, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : MARMOUSEZ Didier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur PROSERCAL

Quel est le numéro SIREN de PROSERCAL ?

Le numéro SIREN de PROSERCAL est 428 154 363. Le SIRET de son siège social est 428 154 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62428154363.

Qui dirige PROSERCAL ?

PROSERCAL est dirigée par DIDIER MARMOUSEZ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSERCAL ?

Le siège social de PROSERCAL est situé rue de la Voyette Centre de Gros N 1, 59273 Fretin.

PROSERCAL est-elle toujours en activité ?

Non, PROSERCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2021.

PROSERCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSERCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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