PROSERV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
PROSERV est une 5499 immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 055 655. Son siège social est situé 2799 av 2799 avenue John Kennedy, 83140 Six Fours. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BAGNARA, gérant.
Fiche d'identité de PROSERV
INSEE- Dénomination
- PROSERV
- SIREN
- 408 055 655
- SIRET (siège)
- 408 055 655 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408055655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 055 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- 2799 AV 2799 AVENUE JOHN KENNEDY , 83140, SIX FOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROSERV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSERV
INSEEÉtablissements de PROSERV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83140 SIX FOURSSiègeFermé
408 055 655 00026 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 4669B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
408 055 655 00018 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 516K
Documents juridiques de PROSERV
INPIComptes annuels de PROSERV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSERV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSERV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERV. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/08836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/07340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-18.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSERV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur PROSERV
Quel est le numéro SIREN de PROSERV ?
Le numéro SIREN de PROSERV est 408 055 655. Le SIRET de son siège social est 408 055 655 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408055655.
Qui dirige PROSERV ?
PROSERV est dirigée par THIERRY BAGNARA, gérant.
Où se situe le siège social de PROSERV ?
Le siège social de PROSERV est situé 2799 av 2799 avenue John Kennedy, 83140 Six Fours.
PROSERV est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSERV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSERV.
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