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PROSERV

Active
Siren422 008 789SARL92800 PUTEAUXCréée le 15 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 008 789, PROSERV est une SARL créée le 15 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande Arche Domiciliataire Buroclub, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de PROSERV

Dénomination
PROSERV
SIREN
422 008 789
SIRET (siège)
422 008 789 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33422008789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 008 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 février 1999
Siège social
GRANDE ARCHE DOMICILIATAIRE BUROCLUB, 92800, PUTEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROSERV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSERV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSERV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    422 008 789 00014 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 742C

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    422 008 789 00022 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROSERV

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROSERV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSERV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSERV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERV. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSERV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur PROSERV

Quel est le numéro SIREN de PROSERV ?

Le numéro SIREN de PROSERV est 422 008 789. Le SIRET de son siège social est 422 008 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422008789.

Où se situe le siège social de PROSERV ?

Le siège social de PROSERV est situé Grande Arche Domiciliataire Buroclub, 92800 Puteaux.

PROSERV est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSERV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSERV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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