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PROSERVICE

Active
Siren445 107 501SARL27540 Ivry-la-BatailleCréée le 03 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 107 501, PROSERVICE est une SARL créée le 3 février 2003. Elle est domiciliée 87 RUE 87 Rue Henri IV, 27540 Ivry-la-Bataille. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par OLIVIER CHENNEVIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROSERVICE

Dénomination
PROSERVICE
SIREN
445 107 501
SIRET (siège)
445 107 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48445107501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 107 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 942,6 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
03 février 2003
Siège social
87 RUE 87 Rue Henri IV, 27540, Ivry-la-Bataille
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROSERVICE

Assistance technique auprès des collectivités

Finances de PROSERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSERVICE

OC

OLIVIER CHENNEVIERE

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27540 Ivry-la-BatailleSiègeFermé

    445 107 501 00014 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 748K

  • 28260 ANETFermé

    445 107 501 00022 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PROSERVICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROSERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2010. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Olivier CHENNEVIER3E pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSERVICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Olivier CHENNEVIER3E pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CHENNEVIERE Olivier André.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur PROSERVICE

Quel est le numéro SIREN de PROSERVICE ?

Le numéro SIREN de PROSERVICE est 445 107 501. Le SIRET de son siège social est 445 107 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48445107501.

Qui dirige PROSERVICE ?

PROSERVICE est dirigée par OLIVIER CHENNEVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de PROSERVICE ?

Le siège social de PROSERVICE est situé 87 RUE 87 Rue Henri IV, 27540 Ivry-la-Bataille.

PROSERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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