PROSERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROSERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 678 984. Elle est domiciliée 35 rue de l Industrie, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de PROSERVICES
INSEE- Dénomination
- PROSERVICES
- SIREN
- 391 678 984
- SIRET (siège)
- 391 678 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13391678984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 678 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 35 RUE DE L INDUSTRIE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de PROSERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROSERVICES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
391 678 984 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 641C
- 56270 PLOEMEURFermé
391 678 984 00025 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 641C
- 44440 RIAILLEFermé
391 678 984 00033 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 641C
- 62400 BETHUNEFermé
391 678 984 00041 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 524J
- 35600 REDONFermé
391 678 984 00058 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524J
Documents juridiques de PROSERVICES
INPIComptes annuels de PROSERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 22/12370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur PROSERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROSERVICES ?
Le numéro SIREN de PROSERVICES est 391 678 984. Le SIRET de son siège social est 391 678 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391678984.
Où se situe le siège social de PROSERVICES ?
Le siège social de PROSERVICES est situé 35 rue de l Industrie, 62400 Bethune.
PROSERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSERVICES.
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