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PROSERVICES

Active
Siren453 111 742SARL31200 TOULOUSECréée le 09 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 111 742, PROSERVICES est une SARL créée le 9 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 bd de Suisse, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7830Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSERVICES

Dénomination
PROSERVICES
SIREN
453 111 742
SIRET (siège)
453 111 742 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33453111742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 111 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
09 avril 2004
Siège social
101 BD DE SUISSE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    453 111 742 00012 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 7830Z

Documents juridiques de PROSERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2010. Clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CARIA Yves nom d'usage : CARIA Yves n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur PROSERVICES

Quel est le numéro SIREN de PROSERVICES ?

Le numéro SIREN de PROSERVICES est 453 111 742. Le SIRET de son siège social est 453 111 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453111742.

Où se situe le siège social de PROSERVICES ?

Le siège social de PROSERVICES est situé 101 bd de Suisse, 31200 Toulouse.

PROSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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