PROSERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 860 950, PROSERVICES est une 5710 créée le 26 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin Usine A Gaz, 14640 Villers sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par VERONIQUE DUCAMP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROSERVICES
INSEE- Dénomination
- PROSERVICES
- SIREN
- 924 860 950
- SIRET (siège)
- 924 860 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03924860950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 860 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- CHEMIN USINE A GAZ, 14640, VILLERS SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSERVICES
Conseil commercial aux entreprises , Apporteur d'affaires, Travaux de petit bricolage dits ' homme toutes mains ', secrétariat et conciergerie
Finances de PROSERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSERVICES
INSEEÉtablissements de PROSERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14640 VILLERS SUR MERSiègeActif
924 860 950 00014 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PROSERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROSERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 22/12370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-03-19
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur PROSERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROSERVICES ?
Le numéro SIREN de PROSERVICES est 924 860 950. Le SIRET de son siège social est 924 860 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03924860950.
Qui dirige PROSERVICES ?
PROSERVICES est dirigée par VERONIQUE DUCAMP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROSERVICES ?
Le siège social de PROSERVICES est situé chemin Usine A Gaz, 14640 Villers sur Mer.
PROSERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSERVICES.
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