PROSERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PROSERVICES est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 875 906. Son siège social est situé 26 RUE Principale, 17240 Saint-Georges-Antignac. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Stéphane TRAINEAU, président de sas.
Fiche d'identité de PROSERVICES
INSEE- Dénomination
- PROSERVICES
- SIREN
- 984 875 906
- SIRET (siège)
- 984 875 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67984875906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 875 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 26 RUE Principale, 17240, Saint-Georges-Antignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSERVICES
Tous travaux courants de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, drainage des chantiers de construction et de terrains
Finances de PROSERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSERVICES
INSEEÉtablissements de PROSERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 Saint-Georges-AntignacSiègeActif
984 875 906 00013 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 4312A
Documents juridiques de PROSERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROSERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 22/12370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSERVICES
BODACCQuestions fréquentes sur PROSERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROSERVICES ?
Le numéro SIREN de PROSERVICES est 984 875 906. Le SIRET de son siège social est 984 875 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67984875906.
Qui dirige PROSERVICES ?
PROSERVICES est dirigée par Stéphane TRAINEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de PROSERVICES ?
Le siège social de PROSERVICES est situé 26 RUE Principale, 17240 Saint-Georges-Antignac.
PROSERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSERVICES.
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