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PROSES

Active
Siren487 707 309Société civile38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 707 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Salvador Allende, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES SESTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROSES

Dénomination
PROSES
SIREN
487 707 309
SIRET (siège)
487 707 309 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32487707309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 707 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
12 PL SALVADOR ALLENDE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSES

Acquisition d'un local commercial de locaux à usage d'habitation ou autres.

Finances de PROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSES

AP

ANTOINETTE PROVENZANO

Autre

GS

GILLES SESTIER

Gérant

Établissements de PROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    487 707 309 00018 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SESTIER Gilles Pierre nom d'usage : SESTIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur PROSES

Quel est le numéro SIREN de PROSES ?

Le numéro SIREN de PROSES est 487 707 309. Le SIRET de son siège social est 487 707 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487707309.

Qui dirige PROSES ?

PROSES est dirigée par GILLES SESTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSES ?

Le siège social de PROSES est situé 12 Pl Salvador Allende, 38800 Le Pont-de-Claix.

PROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSES.

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