PROSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 678 917. Son siège social est situé 5 rue de l Avenir, 14650 Carpiquet. Son activité principale relève du code NAF 512C.
Fiche d'identité de PROSES
INSEE- Dénomination
- PROSES
- SIREN
- 492 678 917
- SIRET (siège)
- 492 678 917 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39492678917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 678 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512C
- Date de création
- 18 novembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DE L AVENIR, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeFermé
492 678 917 00013 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 512C
Documents juridiques de PROSES
INPIComptes annuels de PROSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2006
Questions fréquentes sur PROSES
Quel est le numéro SIREN de PROSES ?
Le numéro SIREN de PROSES est 492 678 917. Le SIRET de son siège social est 492 678 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492678917.
Où se situe le siège social de PROSES ?
Le siège social de PROSES est situé 5 rue de l Avenir, 14650 Carpiquet.
PROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.