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PROSIBAT

Active
Siren398 065 821SARL75012 PARIS 12Créée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSIBAT est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 065 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 R de Charenton, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSIBAT

Dénomination
PROSIBAT
SIREN
398 065 821
SIRET (siège)
398 065 821 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17398065821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 065 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
116 R DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROSIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    398 065 821 00025 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 452A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    398 065 821 00017 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de PROSIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROSIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur PROSIBAT

Quel est le numéro SIREN de PROSIBAT ?

Le numéro SIREN de PROSIBAT est 398 065 821. Le SIRET de son siège social est 398 065 821 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398065821.

Où se situe le siège social de PROSIBAT ?

Le siège social de PROSIBAT est situé 116 R de Charenton, 75012 Paris 12.

PROSIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSIBAT.

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