CheckersLiquidations

PROSIGNA

Fermée
Siren488 551 896SARL26300 CharpeyRadiée le 02 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROSIGNA est une SARL immatriculée le 22 février 2006 sous le numéro SIREN 488 551 896. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Lieu-dit la Fontaine, 26300 Charpey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. La direction est assurée par PATRICE CHEVAL en qualité de liquidateur. La radiation de PROSIGNA date du 2 janvier 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROSIGNA

Dénomination
PROSIGNA
SIREN
488 551 896
SIRET (siège)
488 551 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56488551896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 551 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
22 février 2006
Date de radiation
02 janvier 2018
Siège social
QUA Lieu-dit la Fontaine, 26300, Charpey
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROSIGNA

Négoce, import-export de panneaux de signalisation

Finances de PROSIGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSIGNA

PC

PATRICE CHEVAL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSIGNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 CharpeySiègeFermé

    488 551 896 00019 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4669B

Documents juridiques de PROSIGNA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROSIGNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSIGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSIGNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSIGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROSIGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSIGNA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL n'est plus gérant. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 02 janvier 2018

Marques déposées par PROSIGNA

PROSIGNA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOPSIGNA

    N° 3452274 · Déposée le 25 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19 · expirée le 25 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROSIGNA

Quel est le numéro SIREN de PROSIGNA ?

Le numéro SIREN de PROSIGNA est 488 551 896. Le SIRET de son siège social est 488 551 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488551896.

Qui dirige PROSIGNA ?

PROSIGNA est dirigée par PATRICE CHEVAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de PROSIGNA ?

Le siège social de PROSIGNA est situé QUA Lieu-dit la Fontaine, 26300 Charpey.

PROSIGNA est-elle toujours en activité ?

Non, PROSIGNA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2018.

PROSIGNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSIGNA.

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