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PROSJURIS

Active
Siren422 756 676SARL31240 L'UNIONCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

PROSJURIS est une SARL immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 756 676. Son siège social est situé 8 rue du Pic de Mercoire, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC SEVRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROSJURIS

Dénomination
PROSJURIS
SIREN
422 756 676
SIRET (siège)
422 756 676 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84422756676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 756 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 650 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 avril 1999
Siège social
8 RUE DU PIC DE MERCOIRE, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROSJURIS

TOUTES ACTIVITES DE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS SOUS LES FORMES LES PLUS DIVERSES ET LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS DE COMMISSIONS ET DE MANDAT LIEES A CES ACTIVITES TOUTES ACTIVITES DE VENTES DE BIENS MOBILIERS, DE REPRESENTATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Finances de PROSJURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSJURIS

ES

ERIC SEVRIN

Gérant

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

Établissements de PROSJURIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    422 756 676 00025 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 7022Z

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATFermé

    422 756 676 00017 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de PROSJURIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROSJURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSJURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSJURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSJURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur PROSJURIS

Quel est le numéro SIREN de PROSJURIS ?

Le numéro SIREN de PROSJURIS est 422 756 676. Le SIRET de son siège social est 422 756 676 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422756676.

Qui dirige PROSJURIS ?

PROSJURIS est dirigée par ERIC SEVRIN, gérant.

Où se situe le siège social de PROSJURIS ?

Le siège social de PROSJURIS est situé 8 rue du Pic de Mercoire, 31240 L'Union.

PROSJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSJURIS.

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